Conditions générales de vente
Les présentes conditionsgénérales de vente régissent les relations contractuelles entre Aquilance Sàrlet ses clients.
Délimitation
Aquilance Sàrl met en vente enligne sur son site Internet des ouvrages publiés aux éditions Aquilance, desarticles scientifiques ainsi que des inscriptions en ligne pour des congrès,des journées de formation et de conférences Aquilance.
L'envoi des livres et articlesdisponibles est effectué en Suisse par la Poste en mode Priority et àl’étranger en mode Economy. L’envoi est réalisé dans un délai de 3 à 5 joursouvrables. Pour la livraison et l’emballage, une participation de CHF 5.00 parexemplaire est facturée pour l’envoi en Suisse et de CHF 10.00 par exemplairepour l’envoi à l’étranger. En cas de commande de plusieurs exemplaires, lesurcoût des frais effectifs est facturé en supplément de la participation debase (CHF 5.00 pour la Suisse et CHF 10.00 pour l’étranger).
L’inscription en ligne auxjournées de congrès, de formation et /ou de conférences est contractuelle. Saufattestation médicale valable mentionnant l’incapacité d’y assister, lesinscriptions commandées seront facturées indépendamment de la présence ou nonde l’acheteur à l’évènement. Une ristourne de 50% de la valeur de l’achat peutêtre consentie par Aquilance Sàrl, en cas de raison valable, si elle intervientplus de 30 jours avant l’évènement.
Produits
Les articles présentés dans leshop Aquilance Sàrl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité, vous serez informés par email des articles qui sonten rupture de stock. Pour le cas où d’autres ouvrages disponibles seraientcommandés simultanément, nous vous livrerons la commande partiellement, sansfrais de port supplémentaires.
Les produits sont décrits avecla plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissionsvenaient à se produire dans cette présentation, notre responsabilité nepourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produitsn’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Aquilance Sàrl n’est pasresponsable des dégâts pouvant être causés aux produits par le processus d’envoi.Toute réclamation doit être faite à la Poste, respectivement au transporteur,immédiatement à la réception de la marchandise.
Prix
Les prix sont indiqués enfrancs suisses (CHF), TVA comprise, hors frais d’envoi. Aquilance Sàrl seréserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Cependant les articlessont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Lesfactures sont toujours libellées en francs suisses (CHF), monnaie de référencepour les commandes et la facturation, même pour l’étranger.
Retour de marchandises
Sauf accord particulier avecla direction d’Aquilance Sàrl, les ouvrages ou articles vendus ne sont pasrepris.
Protection des données personnelles
La collecte de vos donnéesnominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande, pour letraitement, la livraison et l’établissement des factures de votre commande. Ellenous sert également à vous informer de nos nouveautés. Ces informations resterontstrictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à notre usage exclusif etaux fins citées ci-dessus.
Paiement
Le paiement s’effectue enligne par carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements, nousutilisons le service de paiement sécurisé Klik and Pay. Vous avez également lapossibilité de payer par virement bancaire. Pour la Suisse uniquement, une facturepayable nette à 20 jours peut être émise sur demande.
Tout retard de paiemententraîne des frais de rappel de CHF 5.00 par envoi (2 envois) et des frais desommation de CHF 10.00. Aquilance Sàrl se réserve le droit de prendre toutemesure utile au recouvrement de la créance (mise en poursuites, appel à dessociétés de recouvrement,…) et de mettre ces frais à charge de l’acheteur.
Nos détails bancaires:
Postfinance
CCP 10-223092-1
IBAN: CH08 0900 0000 1022 30921
Responsabilité
L'acheteur est lui-mêmeresponsable du choix et de l'utilisation des produits. Tout dédommagement estexclu, dans la mesure où nous n'avons pas provoqué ce dommage délibérément oupar négligence. Nous ne répondons en aucun cas des dommages causés directementou indirectement.
Productions, droits d’auteur et droits de propriétéintellectuelle
Aquilance Sàrl se réserveles droits sur le matériel de formation, les supports de documentation, lesouvrages et les productions académiques développés et réalisés par AquilanceSàrl. Leur exploitation par des tiers, à des fins lucratives ou non, ne peut sefaire qu’avec l’accord explicite d’Aquilance Sàrl.
For juridique et droit applicable
Les présentes conditionsgénérales de vente sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tousles litiges découlant de, ou se rapportant aux présentes conditions généralesde vente est le siège de la société Aquilance Sàrl, à Marly.
AquilanceSàrl
0041(0)79 271 12 19
info@aquilance.ch
Juin2017